Whistleblowing | Souffrance au travail » Législation / Accords / Jurisprudence

Suicide de salarié : « Les entreprises doivent évaluer la charge de travail »

admin — Tue, 21 Jun 2011 15:51:51 +0000

La cour d’appel de Versailles a reconnu la « faute inexcusable » de l’entreprise Renault, responsable du suicide d’un ingénieur survenu en octobre 2006 au Technocentre de Guyancourt.

Rachel Saada, l’avocate de la veuve du salarié, explique la portée de cet arrêt dans un article publié par ActuelRH et repris dans L’Express le 14 juin 2011.

Arrêt de la cour d’appel de Versailles.

Proposition : Médiation et conciliation prud’homale

admin — Tue, 21 Jun 2011 15:38:25 +0000

« A l’occasion de la transposition en droit français d’une directive de l’Union européenne, les pouvoirs publics ont proposé d’inscrire la médiation à l’initiative des parties au nombre des outils de règlement amiable des conflits du contrat individuel de travail (Dir. no 2008/52/CE du 21 mai 2008). »

Lamy Prud’hommes

autre article sur le blog Être bien au travail.

Total renforce son plan d’action pour prévenir les risques psychosociaux

admin — Fri, 10 Jun 2011 10:23:53 +0000

« L’accord d’entreprises de prévention des risques psychosociaux au sein de l’UES Amont/holding de Total, ratifié le 4 mai 2011 par la direction et les syndicats CFDT, CGT et Sictame-Unsa, souligne l’attention croissante portée à la santé mentale au travail par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. » Article de Liaisons sociales. Quotidien repris mis en ligne sur le site WK-RH le 9 juin 2011.

Voir l’accord d’entreprise

Accords d’entreprises sur les risques psychosociaux : un bilan en demi-teinte

admin — Wed, 18 May 2011 13:10:25 +0000

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) qui s’est réuni sous la présidence de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’emploi et de la Santé, a fait le point sur le bilan qualitatif des actions menées dans les entreprises sur les risques psychosociaux. Selon le site Novethic, « des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire… »

Fiche pratique. les alertes professionnelles en question

admin — Wed, 18 May 2011 13:08:34 +0000

la CNIL récapitule dans une fiche pratique l’état de sa législation sur les questions d’alertes professionnelles : qu’est ce qu’une alerte professionnelle ? ce dispositif est-il obligatoire ? Quels types de problèmes peut-on signaler ? …

Corruption : la législation sur le whistleblowing dans le monde

admin — Fri, 13 May 2011 12:52:45 +0000

Le soir d’Algérie publiait en 2008 un article récapitulant l’état des législations relatives aux whistleblowing d’un grand nombre de pays.

Stress au travail: les mesures concrètes se font attendre

admin — Mon, 18 Apr 2011 08:40:10 +0000

Le ministre du Travail annoncera mardi 19 avril le bilan des accords sur les risques psychosociaux en entreprises. L’express.fr

Voir également les premiers résultats de ce bilan présentés par la Tribune.

« Whistleblowing » : la CNIL met à jour son autorisation unique et laisse six mois aux entreprises pour se mettre en conformité.

admin — Tue, 12 Apr 2011 09:06:38 +0000

La CNIL a récemment mis à jour son autorisation unique en matière d’alerte professionnelle, notamment en élargissant le périmètre de ce texte aux pratiques anticoncurrentielles et en intégrant la réglementation Sox japonaise. Les entreprises qui s’étaient déclarées conformes à l’autorisation unique ont six mois pour se mettre en conformité avec le nouveau texte. Alexandra Néri et Olivier Menant, Avocats au cabinet Herbert Smith, reviennent sur les enjeux de cette autorisation. Le Monde du Droit.

Priorité à la sécurité des salariés

admin — Fri, 08 Apr 2011 12:53:09 +0000

Dans un article publié par les Echos le 7 avril dernier, François Le Brun revient sur le rôle et le statut juridique actuel du comité de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHST), garant de l’intégrité physique et morale du salarié.

Harcèlement moral ou la croisade de la Cour de Cassation.

admin — Mon, 04 Apr 2011 09:14:47 +0000

La Cour de Cassation, chambre sociale, en ce premier trimestre 2011 s’attaque à un problème de santé publique : le harcèlement moral.

Commentaire des Arrêts de Cour de cassation chambre sociale. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat. Village de la Justice.