L’ESCP Europe, l’Université de Cergy-Pontoise et l’Institut des hautes études sur la justice ont décidé d’entamer un travail de recherche sur l’opportunité de transposer en droit du travail français les mécanismes de Whistleblowing.
L’initiative que nous proposons de mettre en place vise plusieurs objectifs :
- Impulser des travaux de recherche d’étudiants d’horizons divers (juristes du master Ethique et droit des affaires, et étudiants de l’ESCP Europe) sur la question de l’alerte éthique.
- Recenser sur un mini-site web l’état de la législation et de la jurisprudence relatif à cette question, les rapports et les analyses existantes, l’actualité, ainsi que l’avancement des travaux de notre projet (calendriers, comptes-rendus de séance du groupe de travail…).
- Mener une étude comparée et de terrain, au sein d’entreprises partenaires du projet implantées en France comme dans d’autres pays européens (rencontre des directeurs des ressources humaines de chez Shell, GDF Suez et EADS, afin de procéder à une analyse complète du whistleblowing au sein de ces entreprises).
- Soumettre, sous formes de débats, des propositions à l’initiative de professionnels de justice (magistrats, avocats, juristes), d’experts en droit social (professeurs d’université, représentants syndicaux) directeurs de ressources humaines (ANDRH) périodiquement réunis au sein d’un groupe de travail.
- A partir des résultats de ces débats, rédiger un rapport énonçant des propositions fortes en matière de lutte contre le mal être au travail et, plus précisément, répondre à la question suivante : « Le whistleblowing peut-il constituer une solution efficace en Europe pour lutter contre le mal être et le harcèlement au travail ? ». Le rapport sera rendu public au mois de novembre 2010 à l’occasion d’un colloque rassemblant, outre ses auteurs, des personnalités suffisamment diverses et expertes pour pouvoir débattre de son contenu.
La rédaction de ce rapport nécessite des compétences disciplinaires diverses et une solide étude quantitative et qualitative. Ce nécessaire décloisonnement de l’étude et l’ouverture d’esprit indispensable à sa réalisation nécessitent une collaboration étroite et originale entre étudiants d’horizons divers (management et humanité) et de nationalités diverses (française, anglaise ou allemande pour l’essentiel) qui, sous la direction d’un corps enseignant impliqué, et avec les conseils avisés du groupe de travail, devront travailler en groupes restreints et aborder toutes les facettes du sujet (business, sociologie, philosophie, éthique, droit, histoire, psychologie…).
La méthodologie est particulièrement novatrice puisqu’elle doit encourager une rencontre entre différents acteurs qui n’ont pas toujours l’habitude de travailler ensemble. C’est donc dans le caractère interdisciplinaire que réside l’originalité du projet.
Au terme du rapport, nous souhaiterions éventuellement proposer une mise en œuvre acceptable, utile et efficace de l’alerte éthique en fonction du pays considéré, du secteur et de la taille de l’entreprise. Il s’agirait alors d’envisager le rôle des partenaires sociaux, la personne du Whistleblower (salarié ou commission indépendante), la protection et la responsabilité des différents acteurs (délateurs et dénoncés) ainsi que la procédure (quelle protection pour celui qui dénonce et pour celui qui est dénoncé ? Quelles modalités de recueil et de traitement des données recueillies ? Quelle procédure en cas de sanction de celui qui est reconnu coupable ? Quelle sanction pour une délation malveillante ?).
Un travail de légistique pourra in fine être accompli en proposant aux pouvoirs publics un texte réglementaire ou législatif si la voie des principes OCDE, de la charte ou des codes de conduite de gouvernance d’entreprise ne sont pas poursuivis.
A partir d’une première réunion qui s’est déroulée en juillet 2010, un noyau dur de personnes intéressées par le projet s’est d’ores et déjà constitué. Il doit désormais se consolider afin de regrouper professionnels et universitaires, et commencer véritablement la réflexion sur la question centrale de la réforme des mécanismes de détection du mal être au travail, et plus particulièrement sur celle du Whistleblowing.