Archives de catégorie : Législation / Accords / Jurisprudence

La cour d’appel de Versailles a reconnu la « faute inexcusable » de l’entreprise Renault, responsable du suicide d’un ingénieur survenu en octobre 2006 au Technocentre de Guyancourt. Rachel Saada, l’avocate de la veuve du salarié, explique la portée de cet arrêt … Continuer la lecture →

« A l’occasion de la transposition en droit français d’une directive de l’Union européenne, les pouvoirs publics ont proposé d’inscrire la médiation à l’initiative des parties au nombre des outils de règlement amiable des conflits du contrat individuel de travail (Dir. … Continuer la lecture →

« L’accord d’entreprises de prévention des risques psychosociaux au sein de l’UES Amont/holding de Total, ratifié le 4 mai 2011 par la direction et les syndicats CFDT, CGT et Sictame-Unsa, souligne l’attention croissante portée à la santé mentale au travail par … Continuer la lecture →

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) qui s’est réuni sous la présidence de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’emploi et de la Santé, a fait le point sur le bilan qualitatif des actions menées dans les entreprises … Continuer la lecture →

la CNIL récapitule dans une fiche pratique l’état de sa législation sur les questions d’alertes professionnelles : qu’est ce qu’une alerte professionnelle ? ce dispositif est-il obligatoire ? Quels types de problèmes peut-on signaler ? …

Le soir d’Algérie publiait en 2008 un article récapitulant l’état des législations relatives aux whistleblowing d’un grand nombre de pays.

La CNIL a récemment mis à jour son autorisation unique en matière d’alerte professionnelle, notamment en élargissant le périmètre de ce texte aux pratiques anticoncurrentielles et en intégrant la réglementation Sox japonaise. Les entreprises qui s’étaient déclarées conformes à l’autorisation … Continuer la lecture →

La Cour de Cassation, chambre sociale, en ce premier trimestre 2011 s’attaque à un problème de santé publique : le harcèlement moral. Commentaire des Arrêts de Cour de cassation chambre sociale. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat. Village de la Justice.