Jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral.

Dans un arrêt du 6 janvier 2011, (Cass. Soc. N° de pourvoi: 09-66704), la chambre sociale de la Cour de Cassation a consacré la responsabilité de principe de l’employeur du fait de sa passivité lorsqu’il a connaissance de l’existence d’un harcèlement moral commis envers un de ses salariés à l’occasion de son travail alors qu’il est tenu au respect d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés.