Arrêt Cour de cassation 1er mars 2011. Harcèlement moral d’un salarié par un tiers à l’entreprise.

Publié le 3 mars 2011 par admin

Selon un arrêt du 1er mars 2011 de la Cour de cassation, l’employeur peut être tenu responsable du harcèlement moral commis par un tiers exerçant une mission au sein de l’entreprise : sociétés de conseil, SSII, franchiseurs, formateurs… Quelles conséquences pour l’entreprise ? Analyse et décryptage de Maï Le Prat, avocate au barreau de Paris (cabinet Verdier Le Prat Avocats).

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