CA Paris, Pôle 6 – Ch. 1, 23 juin 2010, n° 09/17448

Dès lors qu’elle peut engendrer des réactions anxiogènes susceptibles de mettre gravement en danger psychologique les salariés les plus fragiles, une situation de souffrance au travail, intervenue lors d’un changement d’organisation du travail, constitue un risque grave permettant au CHSCT de recourir à un expert.

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