Archives de catégorie : Législation / Accords / Jurisprudence

Afin de répondre à l’arrêt de la Cour de Cassation de décembre 2009 qui révélait des difficultés d’interprétation, pour les entreprises, de l’autorisation unique N°AU-004 [Légifrance], relative aux alertes professionnelles du 8 décembre 2005, la CNIL, par une délibération du … Continuer la lecture →

Section 1 : le droit écrit Section 2 : les apports jurisprudentiels

Dès lors qu’elle peut engendrer des réactions anxiogènes susceptibles de mettre gravement en danger psychologique les salariés les plus fragiles, une situation de souffrance au travail, intervenue lors d’un changement d’organisation du travail, constitue un risque grave permettant au CHSCT … Continuer la lecture →

1er accord pour de nouveaux principes généraux d’organisation du travail à France Télécom, signé le 27 septembre 2010 entre la direction et les organisations syndicales.

arrêt 2524 du 8 décembre 2009, Chambre sociale de la Cour de cassation Communiqué relatif à l’arrêt n° 2524 de la chambre sociale du 8 décembre 2009

En 2008, afin de transposer l’accord européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004, les organisations salariales et patronales se sont mis entendues sur un Accord national interprofessionnel sur le stress au travail.