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Archives de catégorie : Législation / Accords / Jurisprudence
Chronique. Alertes professionnelles. France Info. Le droit de l’info
Le 25 mars 2011. le droit de l’info, par Karine Duchochois, a invité Sophie Nerbonne, directrice juridique de la CNIL, pour parler de la question des alertes professionnelles.
Arrêt Cour de cassation 1er mars 2011. Harcèlement moral d’un salarié par un tiers à l’entreprise.
Selon un arrêt du 1er mars 2011 de la Cour de cassation, l’employeur peut être tenu responsable du harcèlement moral commis par un tiers exerçant une mission au sein de l’entreprise : sociétés de conseil, SSII, franchiseurs, formateurs… Quelles conséquences … Continuer la lecture
Rapport d’évalutation de la Commission européenne
Communiqué de presse de la Commission européenne relatif au Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre autonome européen sur le stress au travail. « Sécurité et santé au travail: l’accord entre travailleurs et employeurs fait progresser la lutte … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Législation / Accords / Jurisprudence
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Un patron peut faire du harcèlement moral sans le savoir
Selon la cour de cassation, dans un arrêt du 2 février 2011, le harcèlement moral dépend du ressenti du salarié et non pas de l’intention du patron. Article : L’Express.fr Pour voir l’arrêt : Légifrance
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Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail
Les étapes de la discussion : Sénat
Publié dans Législation / Accords / Jurisprudence
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Les pistes de l’Union syndicale des magistrats sur la souffrance au travail
Le Nouvel Observateur met en ligne les propositions de l’Union syndicale des magistrats, élaborées dans le cadre du groupe de réflexion « Souffrance au travail ».
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Jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral.
Dans un arrêt du 6 janvier 2011, (Cass. Soc. N° de pourvoi: 09-66704), la chambre sociale de la Cour de Cassation a consacré la responsabilité de principe de l’employeur du fait de sa passivité lorsqu’il a connaissance de l’existence d’un … Continuer la lecture
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Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail
Le 27 janvier 2011, le Sénat discute une proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail.
Publié dans Législation / Accords / Jurisprudence
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Jurisprudence récente en matière de risques psychosociaux
arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n°09-41175 du 23/06/2010 : Le harcèlement moral peut être présumé suite à des sanctions disciplinaires répétées ayant eu pour effet … Continuer la lecture
Analyse et commentaire de l’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
Maitre Denis Andrieu, Avocat à la cour associé chez Fidal, propose dans cet article un commentaire contextualisé de l’accord du 26 mars 2010.
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